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DELEGATAIRES des éleveurs
GUIDE-DELEGATION_2024.pdfModèle de contrat de délégation (2024) :
Modèle de contrat de délégation entre les éleveurs et les entreprises.docLes points principaux pour être délégataire :
1) Avoir les documents de circulation éleveur (chargement ou déchargement) en sa possession. Il faut donc être impliqué dans le mouvement à notifier (le délégataire est donneur d’ordre du mouvement et/ou les animaux passent par une exploitation lui appartenant).
2) Être enregistré auprès OVINFOS, qui vous attribue numéro de délégataire. Ce numéro est codifié et dépend du type d’exploitation de l’opérateur aval délégataire. La demande de numéro de délégataire est à faire en ligne, sur la page https://www.ovinfos.fr/demander-un-accès/demander-un-accès-pour-notifier-des-mouvements.
NB: la réglementation prévoit une vérification par votre EDE...
Vous êtes une coopérative, un marché ayant un K-bis, un négociant ou un abattoir :
Pour valider cette inscription vous devez transmettre dans les plus brefs délais le courrier ci-joint (1ère page uniquement) complété et accompagné d’un extrait K-bis de moins de 3 mois à l’EDE de votre département.
Vous êtes un marché aux bestiaux sans K-bis:
Pour valider cette inscription vous devez transmettre dans les plus brefs délais le courrier ci-joint (2ème page uniquement :attestation sur l'honneur d'activité du marché).
Une fois votre dossier d’inscription validé par l’EDE, vous serez invité à vous reconnecter au site internet d’Ovinfos afin d’enregistrer les numéros EDE de vos exploitations ainsi que les numéros EDE des élevages vous ayant donné délégation.
3) Disposer d’un nombre minimum de 10 délégants
4) Tenir à jour la liste des contrats de délégations avec les différents délégants sur le site web OVINFOS (à défaut, le mouvement délégué serait rejeté par OVINFOS si le lien délégant-délégataire lui est inconnu).
Pour enregistrer un délégant, le délégataire doit se connecter au Portail/pro. L’enregistrement s’effectue dans le menu Suivi/Fiche délégataire. il trouvera sur cet écran un bouton "Ajouter une exploitation" (en haut à droite).
Pensez également à indiquer une date de fin aux contrats de délégation devenus caducs dans cette liste.
5) Être en mesure d’envoyer des accusés de notification à chacun de ses délégants dans les 30 jours suivant la notification.
6) Être en mesure de notifier les informations de mouvement par échanges de fichiers informatiques. Il faut donc :
Un compte FTP OVINFOS actif (il sera créé le cas échéant).
Un logiciel capable de le faire et de le gérer (Concrètement, il faut une interface utilisateur qui permet de spécifier qu’il s’agit d’un mouvement délégué. Le logiciel doit aussi notifier l’ensemble des chargements et déchargements de la collecte, effectués avec le même camion le même jour)
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