Echanges entre les EdE et Ovinfos

1. Données des bases locales EDE transférées à la BDNi puis à Ovinfos

Il s’agit de données de références nécessaires aux contrôles réalisés par Ovinfos sur la qualité des notifications : 

• Les données relatives aux exploitations ovines et caprines ouvertes et fermées : nom, adresse, type d’exploitation (élevage, marché centre de rassemblement, abattoir), activité (ovine ou caprine), date de début et de fin d’activité.

• Les données relatives aux détenteurs : nom, adresse, exploitations qu’ils détiennent, SIREN

• Liens entre les numéros d’exploitations d’abattoirs et leurs numéros d’agrément sanitaires

• Données relatives aux repères d’identification : associations entre les exploitations et les indicatifs de marquage, date d’association, les repères de première identification, les repères de rebouclage, et les livraisons de repères provisoires

• Données déclarées par les exploitations dans le cadre du recensement annuel obligatoire ovin/caprin 

2. Données des bases locales EDE transférées directement à Ovinfos 

Les données relatives aux mouvements notifiés par papier, par portail web ou par logiciel par les éleveurs, les marchés, les centres de rassemblement ou les abattoirs avec la liste des animaux non dérogataires et dérogataires fournie (suivant ce qui est notifié).

3. Données transférées de Ovinfos vers les bases locales des EDE

• Les liens entre les délégataires et les délégants : pour chaque éleveur délégant de la zone de l’EDE, il s’agit des informations sur le délégataire à qui l’éleveur a donné délégation :

  • numéro d’exploitation et numéro SIREN du délégataire

  • nom et adresse de la structure

• Les données relatives aux mouvements des éleveurs délégants notifiées par le délégataire :

  • données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation pour laquelle le délégataire a notifié).

  • code du délégataire ayant notifié.

  • les numéros individuels des animaux.

• Les données relatives aux mouvements des éleveurs non-délégants (mouvements informatifs) notifiées par le délégataire :

  • les numéros individuels des animaux.

  • données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation pour laquelle le délégataire a notifié).

• Les données relatives aux présomptions de mouvements éleveurs erronés ou manquants

4. Données consultables par les éleveurs sur le portail web de l’EDE

• Les données relatives aux mouvements de leur propre exploitation notifiées par papier, par portail web ou par logiciel : 

  • données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation qui a notifiée le mouvement)

  • données relatives au transporteur

  • données relatives à l’exploitation de provenance ou des destinations

  • les numéros individuels notifiés des animaux.

• Les délégataires avec lesquels les éleveurs délégants ont signé un contrat :

  • numéro d’exploitation et numéro SIREN du délégataire

  • nom et adresse de la structure

• Les données relatives aux mouvements de son exploitation notifiées par le délégataire :

  • données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation pour laquelle le délégataire a notifié), avec les numéros individuels notifiés (dérogataires et non dérogataires).

  • données relatives au transporteur

  • données relatives à l’exploitation de provenance ou des destinations lorsque c’est possible (collecte simples).

5. Données consultables par les EDE sur le portail web de OVINFOS

• les mouvements de chargement et de déchargement notifiés par les éleveurs pour toute la France (informations complètes du mouvement).

• les mouvements de chargement et de déchargement des opérateurs de l’aval qu’ils soient ou non délégataires dont l’exploitation est sur la zone de l’EDE (informations complètes du mouvement).

• les mouvements de chargement et de déchargement notifiés par les opérateurs qu’ils soient ou non délégataires pour lesquels une des exploitations d’élevage de provenance ou de destination est sur la zone de l’EDE (informations complètes du mouvement).

NB : La consultation de ces données ne permet pas aux EDE de reconstituer les collectes ou de connaître le volume traité par les opérateurs. De plus, les EDE n’ont pas le droit d’utiliser ces données dans un autre cadre que celui la mission de service publique déléguée. Elles ne sont pas accessibles aux autres services de l’établissement.

6. A propos de la traçabilité individuelle depuis le 1er juillet 2012

Les numéros individuels d’animaux apportés à Ovinfos diffèrent selon les personnes qui notifient.

1. Par les détenteurs éleveurs

• Obligatoire : Les numéros individuels des animaux non dérogataires.

• Facultatif : Les numéros individuels des animaux dérogataires (i.e. ovin-caprin vivant né en France des espèces ovine et caprine destiné à être abattus sur le territoire national avant l’âge de douze mois soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, un marché ou un centre d’engraissement).

2. Par les opérateurs de l’aval non-délégataires

Les numéros individuels de tous les animaux chargés et déchargés dans leur exploitation.

3. Par les opérateurs de l’aval délégataires 

3. 1. 1. Ceux dont la collecte passe par leur exploitation.

Obligatoirement les numéros individuels des animaux non dérogataires (facultatif pour les animaux dérogataires) chargés ou déchargés dans les exploitations d’élevage de la collecte. 

Les numéros individuels de tous les animaux seront notifiés par les exploitations de la tournée qui ne sont pas des élevages. 

2. Ceux dont la collecte ne passe pas par leur exploitation.

Les numéros individuels de tous les animaux chargés et déchargés dans chacune des exploitations de la collecte.