Les responsables de Ovinfos et des bases locales des EdE se sont accordés sur le fait que les éleveurs ont accès à leurs données via les portails web des EDE ou les logiciels éleveurs. L’accès à ces données pour les éleveurs nécessite le transfert de l’information entre OVINFOS et les bases locales des EDE.
Par ailleurs, l’accès aux données en consultation pour les EDE et l’envoi d'autres données de Ovinfos vers les bases locales EdE est nécessaire pour que les EDE puissent remplir leurs missions réglementaires relatives à l’identification et la traçabilité.
Cette page clarifie les échanges d'informations entre les EdE et la base Ovinfos.
Il s’agit de données de références nécessaires aux contrôles réalisés par Ovinfos sur la qualité des notifications :
Les données relatives aux exploitations ovines et caprines ouvertes et fermées : nom, adresse, type d’exploitation (élevage, marché centre de rassemblement, abattoir), activité (ovine ou caprine), date de début et de fin d’activité.
Les données relatives aux détenteurs : nom, adresse, exploitations qu’ils détiennent, SIREN
Liens entre les numéros d’exploitations d’abattoirs et leurs numéros d’agrément sanitaires
Données relatives aux repères d’identification : associations entre les exploitations et les indicatifs de marquage, date d’association, les repères de première identification, les repères de rebouclage, et les livraisons de repères provisoires
Données déclarées par les exploitations dans le cadre du recensement annuel obligatoire ovin/caprin
Les données relatives aux mouvements notifiés par papier, par portail web ou par logiciel par les éleveurs, les marchés, les centres de rassemblement ou les abattoirs avec la liste des animaux non dérogataires et dérogataires fournie (suivant ce qui est notifié).
Les liens entre les délégataires et les délégants : pour chaque éleveur délégant de la zone de l’EDE, il s’agit des informations sur le délégataire à qui l’éleveur a donné délégation :
numéro d’exploitation et numéro SIREN du délégataire
nom et adresse de la structure
Les données relatives aux mouvements des éleveurs délégants notifiées par le délégataire :
données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation pour laquelle le délégataire a notifié).
code du délégataire ayant notifié.
les numéros individuels des animaux.
Les données relatives aux mouvements des éleveurs non-délégants (mouvements informatifs) notifiées par le délégataire :
les numéros individuels des animaux.
données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation pour laquelle le délégataire a notifié).
Les données relatives aux présomptions de mouvements éleveurs erronés ou manquants
Les données relatives aux mouvements de leur propre exploitation notifiées par papier, par portail web ou par logiciel :
données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation qui a notifiée le mouvement)
données relatives au transporteur
données relatives à l’exploitation de provenance ou des destinations
les numéros individuels notifiés des animaux.
Les délégataires avec lesquels les éleveurs délégants ont signé un contrat :
numéro d’exploitation et numéro SIREN du délégataire
nom et adresse de la structure
Les données relatives aux mouvements de son exploitation notifiées par le délégataire :
données relatives à l’exploitation de départ ou d’arrivée (exploitation pour laquelle le délégataire a notifié), avec les numéros individuels notifiés (dérogataires et non dérogataires).
données relatives au transporteur
données relatives à l’exploitation de provenance ou des destinations lorsque c’est possible (collecte simples).
les mouvements de chargement et de déchargement notifiés par les éleveurs pour toute la France (informations complètes du mouvement).
les mouvements de chargement et de déchargement des opérateurs de l’aval qu’ils soient ou non délégataires dont l’exploitation est sur la zone de l’EDE (informations complètes du mouvement).
les mouvements de chargement et de déchargement notifiés par les opérateurs qu’ils soient ou non délégataires pour lesquels une des exploitations d’élevage de provenance ou de destination est sur la zone de l’EDE (informations complètes du mouvement).
NB : La consultation de ces données ne permet pas aux EDE de reconstituer les collectes ou de connaître le volume traité par les opérateurs. De plus, les EDE n’ont pas le droit d’utiliser ces données dans un autre cadre que celui la mission de service publique déléguée. Elles ne sont pas accessibles aux autres services de l’établissement.