Corriger un mouvement ou une collecte

Vous avec déjà notifié un mouvement ou une collecte mais vous souhaitez corriger une donnée ?

Si votre logiciel de notification ne vous permet pas de corriger un mouvement, il n'est pas conforme à la réglementation ! (Cf. Cahier des charges Echanges de données XML Logiciel- Détenteur Traçabilité Individuelle)


IMPORTANT :  Bien exécutée, la correction des données d'un mouvement ne modifie pas les dates de notification d'un mouvement (sauf si la correction porte sur la date du mouvement elle-même, bien évidemment). Pour cela, votre logiciel génère, simultanément et dans le même fichier de notification, à la fois une invalidation du N° de mouvement à corriger et une création du mouvement corrigé avec le même N° de mouvement. Ovinfos annule alors l'ancien mouvement et le remplace par le nouveau, tout en conservant le N° de mouvement et l'ancienne date de notification.

Par contre, si vous faites invalider (=annuler) le mouvement à corriger par l'administrateur OVINFOS (voir infra) et créez un nouveau mouvement corrigé (mais alors avec un N° de mouvement différent), OVINFOS considérera qu'il s'agit de 2 mouvements différents et l'ancienne date de notification ne sera pas conservée !

Il en va exactement de même pour une collecte. La collecte à corriger invalidée et la collecte corrigée créée doivent avoir le même numéro de collecte.


Par ailleurs, dans le cas de la correction d'une collecte, votre logiciel doit invalider TOUTE la collecte erronée et recréer TOUTE la collecte corrigée (rappel : une correction bien exécutée n’impacte pas les dates notification).  


Enfin, la responsabilité de la correction incombe en premier lieu au responsable du mouvement ou à son délégataire. L’administrateur Ovinfos n’intervient que pour supprimer  un mouvement ou une collecte qu'en dernier recours (erreur que les responsables de mouvement, délégataires ne peuvent corriger eux mêmes, même après intervention de leurs prestataires informatiques. exemple : cas des "chargements" à modifier en "déchargement", et inversement). Ovinfos de supprime un mouvement ou une collecte que sur demande expresse transmise par courriel et précisant le numéro et la date de mouvement ou de collecte à supprimer.