Notifications - Cas pratiques

NOTIFICATION DES MOUVEMENTS D'OVINS ET DE CAPRINS - CAS PRATIQUES XML

L'institut de l'élevage met à votre disposition une rubrique qui contient un panel de fiches types de différents exemples concrets de notification de mouvements ovins caprins conformément à la règlementation

Ces fiches types se veulent exhaustives pour balayer les divers cas terrain de notification auxquelles vous pourriez être confronté.

Chaque fiche, qui correspond à un cas différent, est présentée sous la forme d'un fichier descriptif contenant :

une schématisation du(des) mouvement(s) considéré(s)
le(s) message(s) XML idoine(s)

LISTE DES CAS PRATIQUES :

CAS RELATIFS À DES NOTIFICATIONS DE CIRCULATION (OBLIGATION DE BASE)

- Cas 1a : Mouvement entre deux élevages connus

- Cas 1b : Mouvement entre deux élevages effectué par un opérateur commercial

- Cas 1c : Mouvement entre deux élevages connus effectué par l'un des éleveurs

- Cas 2a : Mouvement entre un élevage et un abattoir connus

- Cas 2b : Mouvement entre un élevage et un abattoir effectué par un opérateur commercial

- Cas 3 : Mouvement entre un centre de rassemblement et un élevage connus

- Cas 4a : Mouvement d'export d'un lot d'animaux par un éleveur français

- Cas 4b : Mouvement d'échange UE entrant dans un marché français

- Cas 5a : Mouvement entre un éleveur et un particulier

- Cas 5b : Mouvement entre un particulier et un abattoir

- Cas 6 : Mouvement avec constat de morts au déchargement

- Cas 7 : Mouvements multiples

- Cas 8 : Notification d'une base locale vers OVINFOS

---

CAS RELATIFS À DES NOTIFICATIONS DE COLLECTE (PROCÉDURE DÉROGATOIRE DÉLÉGATAIRE)

- Cas C1 : Collecte simple par un délégataire uniquement op. aval

- Cas C2 : Collectes croisées avec plusieurs délégataires

- Cas C3 : Collecte par un délégataire opérateur commercial

---

CAS RELATIFS À DES NOTIFICATIONS INDIVIDUELLES

Dans le cas d'une circulation :

- Cas I1 : chargement liste mixte ovins et caprins

- Cas I2 : chargement liste ovins RFID

- Cas I3 : chargement liste ovins visuels

- Cas I4 : chargement liste ovins RFID et visuels

- Cas I5 : chargement liste ovins partielle

- Cas I6 : chargement liste ovins avec cause mouvement

- Cas I7 : chargement liste caprin

- Cas I8 : déchargement liste ovins caprins et morts transports

- Cas I9 : déchargement liste ovins RFID

- Cas 10 : déchargement liste ovins visuels

- Cas I11 : déchargement liste ovins RFID et visuels

- Cas I12 : déchargement liste ovins RFID avec cause mouvements

- Cas I13 : déchargement liste morts transports

- Cas I14 : déchargement liste caprins

Dans le cas d'une collecte :

- Cas I15 : individuels listes multiples

---

CAS RELATIFS AUX MESSAGES RETOURS ISSUS DE LA BASE LOCALE

- Cas REP1 : Retour de la base locale vers un logiciel détenteur valide

- Cas REP2 : Retour de la base locale vers un logiciel détenteur rejet circulation - erreur unique

- Cas REP3 : Retour d'OVINFOS vers un logiciel détenteur rejet collecte - erreur complète

- Cas REP4 : Retour d'OVINFOS vers une base locale

Quelques notifications particulières

Comment notifier quand je ne connais pas le lieu de destination ou de provenance ?

Dans une circulation d’entrée, on renseigne une provenance des animaux et dans une circulation de sortie, on renseigne une destination des animaux. Dans le cas où l’opérateur ne connait pas précisément le lieu de provenance ou de destination parce qu'il utilise les services d'un commerçant en bestiaux, il a la possibilité de noter l’opérateur amenant ou prenant en charge les animaux. Pour cela, il faut indiquer le numéro SIREN de l’opérateur, typer cet opérateur en code 34 et renseigner les informations sur le transport (N°transporteur + N°immatriculation).

(Attention, dans une collecte il faut obligatoirement renseigner tous les lieux de chargement et de déchargement des animaux).

Comment notifier un mouvement avec un particulier ?

La destination « particuliers » est autorisée par tous les acteurs (éleveur/centre de rassemblement/marché) et cette provenance n’est possible que pour les abattoirs.

Dans ce cas, l’adresse complète du particulier doit être renseignée (Nom – Prénom – Code Postal – Localité). Les informations sur le transport ne sont pas obligatoires.

En revanche, il ne faut pas renseigner de numéro d’exploitation ni de code acteur.

voir aussi : cas pratique XML 5a "Mouvement entre un éleveur et un particulier"

Comment notifier des lots d’animaux échangés ou importés/exportés ?

Pour notifier des lots d’animaux échangés dans l'Union Européenne, il faut renseigner le numéro du certificat d’échange et les informations sur le transport (N°transporteur + N°immatriculation). Il ne faut pas renseigner le code d’exploitation.

Pour notifier des lots d’animaux importés ou exportés hors Union Européenne, il faut renseigner le numéro du certificat sanitaire d’importation/exportation et les informations sur le transport (N°transporteur + N°immatriculation). Il ne faut pas renseigner le code d’exploitation.

L’import et l’export sont déclarés dans la destination ou la provenance des circulations de déchargement ou de chargement

1) Cas d’une provenance de l’UE ou d’un pays tiers :

Au sein du fichier xml de notification, la balise Organisation détaillée est remplie de la façon suivante :

Mouvement depuis un pays de l’UE (le numéro de certificat est un exemple) :

<Identifiant>ETRANGER</Identifiant>

<TypeIdentifiant>CertificatUE</TypeIdentifiant>

</Immatriculation>

<NumeroCertificat>INTRA.DE.2008.0008031</NumeroCertificat>

Mouvement depuis un Pays Tiers (le numéro de certificat est un exemple) :

<Identifiant>ETRANGER</Identifiant>

<TypeIdentifiant>CertificatPaysTiers</TypeIdentifiant>

</Immatriculation>

<NumeroCertificat>IMPORT.CA.2008.0000028</NumeroCertificat>

Cas d’une destination vers l’UE ou vers un pays tiers :

Au sein du fichier xml de notification, la balise Organisation détaillée est remplie de la façon suivante :

Mouvement vers l’UE (le numéro de certificat est un exemple) :

<Identifiant>ETRANGER</Identifiant>

<TypeIdentifiant>CertificatUE</TypeIdentifiant>

</Immatriculation>

<NumeroCertificat>INTRA.AT.2008.0008031</NumeroCertificat>

Mouvement vers Pays Tiers (le numéro de certificat est un exemple) :

<Identifiant>ETRANGER</Identifiant>

<TypeIdentifiant>CertificatPaysTiers</TypeIdentifiant>

</Immatriculation>

<NumeroCertificat>EXPORT.FR.2008.0000016</NumeroCertificat>

Voir aussi :

- Cas pratique XML 4a : Mouvement d'export d'un lot d'animaux par un éleveur français

- Cas pratique XML 4b : Mouvement d'échange UE entrant dans un marché français