Les rejets de mouvements

Chaque mouvement notifié est contrôlé. Si une erreur est détectée, le mouvement reste bloqué chez OVINFOS et n’est pas transmis à la BDNI. Ces erreurs sont liées à la validité des informations transmises (numéro EdE, activité ovine/caprine non ouverte, etc.).

Les éléments ci-dessous fournissent une aide à la correction des principaux codes d'erreur sur les mouvements :

Aide à la correction des erreurs de type " M50X" relatives aux identifiants de mouvements ou de collectes

Aide à la correction des erreurs de type " N902" relatives aux doublons de numéros d'animal dans les notifications

Aide à la correction de type " E90X" relatives au numéro des exploitations ou à leur activité ovine-caprine

Aide à la correction de type " Z00X" relative à la délégation

Aide à la correction des erreurs de type " M50X" relatives aux identifiants de mouvements ou de collectes

Les codes Erreurs M :

M501 : Il existe déjà une circulation portant l'identifiant "…………….."
M502 : Il existe déjà une collecte portant l'identifiant "…………….."
M503 : Il n'existe pas de circulation à invalider portant l'identifiant " ………………….."
M504 : Il n'existe pas de collecte à invalider portant l'identifiant " ………………….."
M505 : La circulation à invalider "………." existe mais les informations ne correspondent pas
M506 : La collecte à invalider "………." existe mais les informations ne correspondent pas
M507 : Une circulation provenant de SIMOC ne peut être annulé
M508 : Une notification antérieure au 01/07/2012 ne peut être modifiée par un notificateur direct
M509 : Il existe déjà une circulation portant l'identifiant externe de circulation "…………….."

Pour rappel l’identifiant d’une circulation est de la forme EFR + 8 chiffres du n°EdE ou 7 ou 8 chiffres du n° d’agrément sanitaire de l’organisme qui effectue la notification +n° unique à 9 chiffres. L’identifiant de collecte est de la forme DFR + n°délégataire (3 chiffres + 3 lettres + 3 chiffres) + n° unique à 8 chiffres.

Pourquoi ces erreurs ?

Le numéro de circulation ou de collecte invoqué est déjà utilisé (M501, M502, M509) ou n'existe pas (M503, M504)

Deux raisons peuvent être à l’origine de ces erreurs :

Soit l’identifiant de circulation/collecte est une donnée automatiquement ajoutée au mouvement par le logiciel. Dans ce cas, il faut contacter votre prestataire informatique pour que les identifiants redeviennent uniques.
Soit l’identifiant est renseigné par la personne notifiant le mouvement. Dans ce cas il faut veiller à ne pas utiliser un identifiant déjà utilisé.

Comment résoudre ces erreurs ?

Dans les deux cas, il faut impérativement notifier de nouveau les mouvements rejetés avec un nouvel identifiant de circulation/collecte. Attention, dans le cas d'une collecte, la collecte entière doit être renotifiée.

Aide à la correction des erreurs de type " N902" relatives aux doublons de numéros d'animal dans les notifications

Le code Erreur "N902 Il y a doublon de numéro d'animal dans la notification"

Pourquoi cette erreur ?

Vous avez notifié un mouvement avec les numéros individuels des animaux mais il y a un doublon de numéro d'animal dans la notification.

Comment résoudre ces erreurs ?

Il faut notifier de nouveau le mouvement rejeté sans le doublon de numéro d'animal dans la notification. Attention, dans le cas d'une collecte, la collecte entière doit être renotifiée.

Aide à la correction de type " E90X" relatives au numéro des exploitations ou à leur activité ovine-caprine

Les codes Erreurs E :

E903 : Le numéro d'agrément sanitaire est inconnu
E907 : L'exploitation n'existe pas
E904 : l'exploitation n'a pas de production ovine active
E905 : l'exploitation n'a pas de production caprine active
E908 : L'exploitation de notification ne correspond pas au type d'exploitation
E906 : L'exploitation n'a pas de période d'indicatif de marquage
E909 : Circulation avec vente à un particulier contenant une catégorie d'acteur renseignée en destination ou en provenance

E903 : Le numéro d'agrément sanitaire est inconnu

E907 : L'exploitation n'existe pas

Pourquoi ces erreurs ?

Deux raisons peuvent être à l’origine de ces erreurs :

Le numéro d'agrément ou d'EDE n’existe pas.
Le numéro existe mais est inconnu en ovins-caprins (ex : n°EDE d'une exploitation bovine).

Comment résoudre ces erreurs ?

Vérifier les numéros notifiés avec l’aide des documents de circulation.
Vérifier le numéro en appelant la structure ou l’éleveur en question.

Si la structure ou l’éleveur vous transmet un nouveau numéro, notifier de nouveau le mouvement rejeté en utilisant le nouveau numéro.
Si le numéro est confirmé par la structure ou l’éleveur :

1. 1. Demander à la structure de vérifier que son numéro est bien reconnu au niveau de l’EdE pour avoir une activité en ovins-caprins. Les cas échéant, la structure ou l’éleveur doit demander l’ouverture de l’activité ovine et/ou caprine à l’EdE à la date réelle du début d’activité. Une fois cette ouverture réalisée, vous pourrez notifier de nouveau les mouvements rejetés. Attention, dans le cas d'une collecte, la collecte entière doit être renotifiée.
  2. Si la structure ou l’éleveur confirme que l’activité ovine et/ou caprine est bien ouverte pour ce numéro, contactez OVINFOS. Cela peut-être dû à un défaut dans le partage d'informations entre l'EDE, la BDNi et OVINFOS.

E904 : l'exploitation n'a pas de production ovine active

E905 : l'exploitation n'a pas de production caprine active

Pourquoi ces erreurs ?

Deux raisons peuvent être à l’origine de ces erreurs :

L’éleveur ou l’opérateur n’est pas à jour avec l’EdE, son exploitation n’est pas connue comme ayant ou traitant des ovins ou des caprins.
L’éleveur ou l’opérateur possède un autre numéro d’exploitation qui est reconnu en ovin ou caprin.

Comment résoudre ces erreurs ?

Appeler la structure ou l’éleveur pour lui demander s’il possède un autre numéro d’exploitation dont l’activité ovine ou caprine serait ouverte. Dans ce cas, il faut notifier de nouveau les mouvements rejetés avec le nouveau numéro transmis. Attention, dans le cas d'une collecte, la collecte entière doit être renotifiée.
Si la structure ou l’éleveur ne vous transmet pas de nouveau numéro, il faut demander à l’éleveur ou la structure de demander l’ouverture de leur activité ovine ou caprine pour leur exploitation auprès de l’EdE à la date réelle de début d’activité. Attention, dans le cas d'une collecte, la collecte entière doit être renotifiée.

!!! Attention, en cas de d’arrêt d’une exploitation, il est possible que l’éleveur demande une fermeture de son activité à l’EdE alors que certains animaux ne sont pas encore partis. Il faut que l’éleveur maintienne l’activité ovine ou caprine ouverte tant que tous ses animaux ne sont pas partis.

E908 : L'exploitation de notification ne correspond pas au type d'exploitation

Pourquoi cette erreur ?

Vous avez notifié un numéro pour lequel la catégorie d’acteur ne correspond pas. Par exemple vous notifiez un mouvement d’animaux qui partent d’un centre de rassemblement (code acteur 31) mais vous indiquez comme numéro d’exploitation un numéro d’élevage.

Comment résoudre cette erreur ?

Vérifier avec l’ensemble des documents que vous possédez, la catégorie d’acteur du numéro d’exploitation.
Vérifier dans votre logiciel que les numéros d’exploitations préenregistrés sont bien codés avec le bon code acteur.
Si vous ne trouvez pas la correspondance entre un numéro d’exploitation et son code acteur, contactez l'EdE ou Ovinfos.
Une fois la correction apportée, vous devez notifier de nouveau les mouvements rejetés en modifiant le numéro EdE ou le code acteur (en fonction de ce qui est erroné). Attention, dans le cas d'une collecte, la collecte entière doit être renotifiée.

Aide à la correction de type " Z00X" relative à la délégation

Z001 : Pour la collecte DFR…, le délégataire… est inconnu

Pourquoi cette erreur ?

Le délégataire n’est pas autorisé à notifier des mouvements délégués car il n’est pas validé par son EdE.

Comment résoudre ces erreurs ?

Le délégataire doit contacter son EdE.
Si cela a déjà été fait, contactez Ovinfos. Il peut s'agir d'une erreur de partage de l'information entre l'EdE et OVINFOS.

Z002 : Pour la collecte DFR…, le délégataire… n’est pas autorisé à notifier

Pourquoi cette erreur ?

Le délégataire n’est pas autorisé à notifier des mouvements délégués à cette date. Il peut y avoir deux causes :

Le délégataire a été validé à une date postérieure à la date de mouvement.
L’autorisation de notifier pour le compte des éleveurs a été supprimée (clôture du délégataire)

Comment résoudre ces erreurs ?

Contactez Ovinfos. Si cela est justifié, la date peut être rectifiée. Il peut parfois s'agir d'un défaut de partage de l'information entre l'EdE et OVINFOS.

Z003 : Pour la collecte DFR…, le délégataire… n’a pas de délégation pour l’exploitation FR…

Pourquoi cette erreur ?

Le délégataire a notifié un mouvement pour le compte de cet éleveur alors qu'il ne l’a pas enregistré dans sa liste des éleveurs délégants sur OVINFOS .

Comment résoudre ces erreurs ?

Pour enregistrer ce délégant, le délégataire doit se connecter au Portail/pro. L’enregistrement s’effectue dans le menu Suivi/Fiche délégataire. il trouvera sur cet écran un bouton "Ajouter une exploitation" (en haut à droite).

Pour saisir les éleveurs délégants, le délégataire a besoin de leur numéro EdE (FR+8 chiffres) et de la date de signature du contrat de délégation. A la question, « L’exploitation vous appartient-elle ? », il doit répondre NON (car elle appartient à l’éleveur).

Le délégataire doit notifier à nouveau le mouvement précédemment rejeté. Attention, la collecte entière doit être renotifiée.

Z004 : « Date du mouvement », collecte DFR…, le délégataire… n’a pas de délégation pour l’exploitation FR

Pourquoi cette erreur ?

Le délégataire a notifié un mouvement pour le compte de cet éleveur avant d'en avoir la délégation.

Comment résoudre ces erreurs ?

Le délégataire doit informer l’éleveur qu'il ne peut pas notifier ce mouvement pour son compte car la date de signature du contrat de délégation est postérieure. En conséquence, l’éleveur doit notifier par lui-même ce mouvement (par exemple en envoyant une copie de son document de circulation à l’EdE).

Le délégataire doit notifier à nouveau le mouvement rejeté mais en décochant la case « délégant » pour l’éleveur en question (le mouvement devient "informatif") dans son logiciel de notification. La collecte entière doit être renotifiée.

Z005 : Pour la collecte DFR…, l’exploitation (31, 32, 40) FR… non détenue par le délégataire…

Pourquoi cette erreur ?

Le délégataire a notifié une collecte avec un chargement ou un déchargement dans un centre de rassemblement, un marché ou un abattoir pour lequel il a spécifié qu’il s'agissait d'exploitations délégantes alors qu’elles ne figurent pas dans sa liste d’exploitations délégantes.

Pour mémoire, le délégataire doit enregistrer dans sa liste d’exploitations délégantes, en plus des éleveurs lui ayant donné délégation, les exploitations (centre de rassemblement, marché, abattoir) qui lui appartiennent.

Comment résoudre ces erreurs ?

Si l’exploitation en question appartient au délégataire, il doit l’enregistrer dans sa liste d’exploitations délégantes en se connectant au Portail/pro. L’enregistrement s’effectue dans le menu Suivi/Fiche délégataire. il trouvera sur cet écran un bouton "Ajouter une exploitation" (en haut à droite). Le délégataire doit indiquer le numéro EdE de son centre de rassemblement, de son marché ou de son abattoir. Pour la date de signature du contrat, il doit indiquer la date à laquelle sa demande a été validée par l’EdE (indiquée sur sa Fiche délégataire). A la question, « L’exploitation vous appartient-elle ? », il doit répondre OUI.

Le délégataire doit notifier à nouveau le mouvement rejeté. Attention, la collecte entière doit être renotifiée.

Si l’exploitation en question n'appartient pas au délégataire, le délégataire doit notifier à nouveau le mouvement en décochant la case "délégation" dans son logiciel de notification. Attention, la collecte entière doit être renotifiée.

Z006 : « Date du mouvement », la collecte DFR…, exploitation (31, 32, 40), FR… non détenue par le délégataire…

Pourquoi cette erreur ?

Le délégataire a notifié un mouvement délégué pour un centre de rassemblement, un marché ou un abattoir alors qu'il a enregistré cette exploitation comme lui appartenant à une date postérieure..

Comment résoudre ces erreurs ?

Si l’exploitation n'appartenait pas au délégataire à la date du mouvement, il ne peut donc pas indiquer que l’exploitation est délégante pour ce mouvement.

Le délégataire doit notifier à nouveau le mouvement rejeté en décochant la case « délégant » pour cette exploitation. Attention, la collecte entière doit être renotifiée.

Si l’exploitation appartenait déjà au délégataire à la date du mouvement mais qu'il y a une erreur dans l’enregistrement de la date, pour la modifier, le délégataire doit en demander la rectification auprès d'OVINFOS. Attention, la collecte entière doit être renotifiée.